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Candidature
Candidature déclarée (25 novembre 2025)
Programme
Propositions partielles
Site officiel
delphinebatho.fr
À noter
Candidature annoncée le 25 novembre 2025 dans un entretien à L'Obs ; classée par LCP (14 octobre 2026) parmi les candidats ayant officialisé leur candidature. Son site de campagne présente quatre priorités (pleine santé, sécurité climatique et paix, beauté, « République terrestre ») déclinées en une vingtaine de propositions, relues sur les pages d'origine. Aucune n'est chiffrée et aucune mesure fiscale ou relative aux revenus n'y figure.
Sources
Vérifié le
12 novembre 2026

Programme

Sélection partielle. Ces 14 fiches ne couvrent pas l'intégralité des propositions du candidat : elles privilégient les mesures ayant un effet sur les revenus, les prix et le budget.

Santé

Réguler l'installation des médecins et créer des centres de santé

La candidate indique qu'une proposition de loi issue d'un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale est prête pour réguler l'installation des médecins et créer des centres de santé, et s'engage à la faire adopter.

Y gagnent : Habitants des zones sous-dotées en médecins

Programme officiel

Écologie et énergie

Créer une sécurité sociale climatique et développer la géothermie

Face aux inégalités liées aux dommages des catastrophes, la candidate propose d'engager la création d'une « sécurité sociale climatique » et de développer massivement la géothermie et l'autoconsommation collective. Elle propose d'investir dans la rénovation des logements et les solutions réduisant la dépendance à la voiture. Ni financement ni prestations ne sont précisés.

Programme officiel

Déployer un plan d'urgence pour l'eau et créer des conseils citoyens de l'eau

La candidate propose un plan d'urgence pour l'eau : retenir l'eau par le génie rural et l'hydrologie régénérative, agir à la source des pollutions et créer dans les territoires des conseils citoyens de l'eau chargés de veiller sur la qualité et la quantité de l'eau potable. Aucun budget n'est indiqué.

Programme officiel

Agriculture et alimentation

Conditionner les aides agricoles à l'agriculture biologique et sortir des pesticides en cinq ans

La candidate prévoit de retirer immédiatement les autorisations des pesticides cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens et de sortir des pesticides en cinq ans. Au terme du quinquennat, les aides publiques à l'agriculture seraient conditionnées à l'agriculture biologique et à l'agroécologie régénérative. Son site évalue à 48 milliards d'euros par an l'argent public consacré au système alimentaire, qu'elle propose de redéployer.

Y gagnent : Exploitations en agriculture biologique

Y perdent : Exploitations conventionnelles bénéficiaires des aides

Programme officiel

Économie et entreprises

Finances publiques

Programmation budgétaire pluriannuelle pour la sortie des énergies fossiles

La candidate propose d'instaurer une programmation budgétaire pluriannuelle pour la sortie des énergies fossiles, l'adaptation au changement climatique et la souveraineté écologique, au même titre que la défense, la sécurité intérieure et la sécurité civile. Elle propose aussi de remplacer l'objectif de croissance du PIB par deux indicateurs de pilotage : l'empreinte écologique et un indice de santé sociale. Aucun montant n'est indiqué.

Programme officiel

Sécurité et justice

Institutions et démocratie

Faire voter une loi de séparation des lobbies et de l'État

La candidate propose de saisir le Parlement d'une loi de séparation des lobbies et de l'État, établissant une « frontière étanche » entre le service de l'intérêt général et les intérêts privés. Elle propose aussi une « règle d'or de la constance » des normes et un contrôle administratif a posteriori.

Programme officiel

Inscrire la pleine santé et le principe d'habitabilité dans la Constitution

La candidate propose d'inscrire dans la Constitution la pleine santé et le principe d'habitabilité, afin de guider les politiques publiques et d'« empêcher l'adoption de lois toxiques », et de créer un Défenseur de la santé humaine et animale doté de pouvoirs d'enquête, que les citoyens pourraient saisir.

Programme officiel

Mettre fin à la concentration des pouvoirs par le présidentialisme

La candidate veut « abolir la concentration des pouvoirs par le présidentialisme », faire place à la délibération citoyenne, respecter le Parlement et reconnaître le rôle des corps intermédiaires. Elle annonce un cadre de soutien stable à la vie associative. Les modalités institutionnelles ne sont pas détaillées.

Programme officiel

Services publics et territoires

Société, famille et culture

Remplacer progressivement la publicité dans l'espace public par des œuvres d'art

La candidate propose de remplacer progressivement les publicités dans l'espace public par des œuvres d'art, en commençant par la suppression des écrans publicitaires numériques. Elle propose aussi d'inscrire la liberté de création dans la Constitution et de garantir à chaque enfant des classes vertes.

Y perdent : Entreprises d'affichage publicitaire

Programme officiel

Numérique

Chiffres vérifiés

Affirmations chiffrées de Delphine Batho, comparées aux sources officielles et situées par rapport à d'autres ordres de grandeur. Méthode.

ConfirméProgramme
« 87 % du territoire national est concerné. »

Ce qui est vérifié : Les déserts médicaux concernent 87 % du territoire.

La rubrique consacrée aux déserts médicaux reprend le chiffre territorial du dossier gouvernemental du 25 avril 2025, p. 11, pour 2024. La carte porte sur l’Hexagone et les intercommunalités. Ce chiffre ne mesure ni la proportion de la population ni une absence totale de médecins. Il ne doit pas être confondu avec le nombre de patients sans médecin traitant. La page de campagne est non datée ; elle a été consultée le 12 novembre 2026.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Territoire classé en désert médical selon le dossier gouvernemental
estimé, 2024 · Gouvernement
87 %
Personnes sans médecin traitant déclaré
estimé, 2024 · Gouvernement
6 millions de personnes

Votes et décisions passés

Positions sur une sélection de grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et effets de ces textes mesurés par des évaluations publiées. Tous les textes et tous les candidats · Méthode.

Fonctions exécutives exercées

DateTextePositionEffet mesuré sur un ménage médian… sur les plus aisés
8 octobre 2008Création du revenu de solidarité active (RSA)
Adopté · Prestations, Chômage
○ Abstention · 8 octobre 2008
——
15 septembre 2010Réforme des retraites de 2010 : âge légal porté de 60 à 62 ans
Adopté · Retraites
✕ Contre · 15 septembre 2010 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première le…
✕ Contre · 27 octobre 2010 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la…
——
14 juin 2011Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF (loi de finances rectificative de 2011)
Adopté · Patrimoine, Revenus du capital, Successions
✕ Contre · 14 juin 2011
——
21 février 2012« TVA sociale » : hausse de la TVA à 21,2 % et baisse des cotisations patronales familiales
Adopté · TVA, Prix, Entreprises
✕ Contre · 21 février 2012
——
17 juillet 2012Collectif budgétaire de l'été 2012 : fin de la TVA sociale et des heures supplémentaires défiscalisées
Adopté · TVA, Salaires, Patrimoine, Successions
g Membre du Gouvernement
– N'a pas pris part au vote · 17 juillet 2012 · l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (ab…
– N'a pas pris part au vote · 18 juillet 2012 · l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (supp…
——
23 octobre 2012Budget 2013 : taxe à 75 %, revenus du capital soumis au barème de l'impôt sur le revenu
Adopté · Revenus du capital, Impôt sur le revenu, Patrimoine
g Membre du Gouvernement
−30 € par an−1,7 %
10 % des personnes les plus aisées
4 décembre 2012Création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Adopté · Entreprises, TVA, Salaires
g Membre du Gouvernement
——
9 avril 2013Loi de sécurisation de l'emploi (transposition de l'accord national interprofessionnel de 2013)
Adopté · Droit du travail, Chômage, Entreprises
g Membre du Gouvernement
——
17 septembre 2013Loi ALUR : encadrement des loyers et garantie universelle des loyers
Adopté · Logement, Locataires
g Membre du Gouvernement
✓ Pour · 17 septembre 2013 · l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme r…
✓ Pour · 19 février 2014 · l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme r…
——
15 octobre 2013Réforme des retraites de 2014 : durée de cotisation portée à 43 ans
Adopté · Retraites
✓ Pour · 15 octobre 2013 · l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du sys…
○ Abstention · 26 novembre 2013 · l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du sys…
——
8 juillet 2014Pacte de responsabilité et de solidarité : baisses de cotisations patronales et abattement sur la C3S
Adopté · Entreprises, Salaires, Prestations
○ Abstention · 29 avril 2014 · Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet …
✓ Pour · 8 juillet 2014 · l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurit…
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19 février 2015Loi Macron : travail du dimanche, professions réglementées, plafonnement des indemnités prud'homales
Adopté sans vote (article 49.3) · Droit du travail, Entreprises, Prix
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 19 février 2015 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 18 juin 2015 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
——
2 juin 2015Loi Rebsamen : création de la prime d'activité et réforme du dialogue social
Adopté · Prestations, Salaires, Droit du travail
○ Abstention · 2 juin 2015
——
12 mai 2016Loi Travail (El Khomri) : primauté de l'accord d'entreprise sur le temps de travail
Adopté sans vote (article 49.3) · Droit du travail, Salaires, Entreprises
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 12 mai 2016
——
13 juillet 2017Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entreprise
Adopté · Droit du travail, Entreprises
✕ Contre · 13 juillet 2017 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances l…
✕ Contre · 1 août 2017 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances l…
✕ Contre · 28 novembre 2017 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur …
– N'a pas pris part au vote · 6 février 2018 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur …
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19 octobre 2017Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax »)
Adopté · Revenus du capital, Impôt sur le revenu
– N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017 · l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements i…
– N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)…
−4 € par an+17,5 %
0,1 % des ménages les plus aisés (environ 30 000 ménages)
20 octobre 2017Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Adopté · Patrimoine, Revenus du capital
– N'a pas pris part au vote · 20 octobre 2017 · l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)…
✕ Contre · 21 novembre 2017 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). …
+23 € par an+1 200 000 € par an
100 premiers contribuables à l’ISF 2017
21 octobre 2017Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Adopté · Logement, Locataires, Patrimoine
– N'a pas pris part au vote · 21 octobre 2017
+100 € par an+8 € par an
10 % des personnes les plus aisées
25 octobre 2017Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salariales
Adopté · Salaires, Retraites, Prestations
– N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017 · l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements id…
– N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou…
✕ Contre · 31 octobre 2017 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
+86 € par an−7 € par an
10 % des personnes les plus aisées
2 novembre 2017Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement social
Adopté · Logement, Locataires, Prestations
– N'a pas pris part au vote · 2 novembre 2017 · l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements ide…
– N'a pas pris part au vote · 3 novembre 2017 · l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la secon…
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12 juin 2018Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimental
Adopté · Logement, Locataires
✕ Contre · 12 juin 2018 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménag…
– N'a pas pris part au vote · 3 octobre 2018 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménag…
——
20 décembre 2018Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraités
Adopté · Salaires, Retraites, Prestations
– N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018 · l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et …
– N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018 · l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et …
– N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et s…
+54 € par an+10 € par an
10 % des personnes les plus aisées
16 octobre 2019Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu
Adopté · Impôt sur le revenu
– N'a pas pris part au vote · 16 octobre 2019 · l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).…
– N'a pas pris part au vote · 19 novembre 2019 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). …
+70 € par an+160 € par an
10 % des personnes les plus aisées
3 mars 2020Projet de système universel de retraite par points (2020)
Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites
✓ Pour · 3 mars 2020 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
✓ Pour · 3 mars 2020 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
– N'a pas pris part au vote · 5 mars 2020 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de …
——
20 juillet 2022Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022)
Rejeté · Smic, Salaires
– N'a pas pris part au vote · 20 juillet 2022
——
21 juillet 2022Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeur
Adopté · Prestations, Retraites, Salaires, Locataires, Énergie, Prix
✕ Contre · 21 juillet 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti…
✕ Contre · 3 août 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti…
+40 € par an+10 € par an
10 % des personnes les plus aisées
23 juillet 2022Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelle
Adopté · Énergie, Prix, Salaires, Prestations
– N'a pas pris part au vote · 23 juillet 2022 · l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022…
✕ Contre · 26 juillet 2022 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi…
✕ Contre · 4 août 2022 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte…
+80 € par an+110 € par an
10 % des personnes les plus aisées
23 juillet 2022Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022)
Rejeté · Entreprises, Revenus du capital, Énergie, Prix
– N'a pas pris part au vote · 23 juillet 2022 · l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques su…
– N'a pas pris part au vote · 12 octobre 2022 · l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi d…
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11 octobre 2022Loi « marché du travail » de 2022 : modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture
Adopté · Chômage, Prestations, Droit du travail
✕ Contre · 11 octobre 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fon…
– N'a pas pris part au vote · 15 novembre 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fon…
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17 octobre 2022Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023)
Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital
– N'a pas pris part au vote · 17 octobre 2022
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2 décembre 2022Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyers
Adopté · Logement, Locataires
– N'a pas pris part au vote · 2 décembre 2022 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements co…
✕ Contre · 4 avril 2023 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements co…
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20 mars 2023Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ans
Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites
✓ Pour · 20 mars 2023 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 20 mars 2023 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
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10 octobre 2023Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA
Adopté · Prestations, Chômage
✕ Contre · 10 octobre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).…
✕ Contre · 14 novembre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commissi…
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19 décembre 2023Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangers
Adopté · Prestations, Logement
✕ Contre · 11 décembre 2023 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du p…
✕ Contre · 19 décembre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'…
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31 octobre 2024Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025)
Rejeté · Retraites
✕ Contre · 31 octobre 2024 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de r…
✕ Contre · 28 novembre 2024 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements …
✓ Pour · 5 juin 2025 · la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14…
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12 novembre 2024Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3
Adopté sans vote (article 49.3) · Entreprises, Impôt sur le revenu, Prestations, Retraites
○ Abstention · 12 novembre 2024 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première le…
✓ Pour · 4 décembre 2024 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 12 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
—−0,65 %
1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés
20 février 2025« Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros
Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital
✓ Pour · 20 février 2025
——
31 octobre 2025Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3
Adopté sans vote (article 49.3) · Patrimoine, Revenus du capital, Entreprises, Impôt sur le revenu
– N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025 · l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suiva…
– N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025 · l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).…
– N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025 · l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritair…
– N'a pas pris part au vote · 21 novembre 2025 · la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première le…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 23 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 23 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 27 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 27 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 2 février 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
· N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 2 février 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4…
—−0,8 %
1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés
12 novembre 2025Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028
Adopté · Retraites, Prestations
✓ Pour · 12 novembre 2025 · l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement …
✓ Pour · 5 décembre 2025 · l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suiv…
✓ Pour · 9 décembre 2025 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
✓ Pour · 16 décembre 2025 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
——
4 novembre 2026Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lecture
En cours · Impôt sur le revenu, Entreprises, Prestations
✕ Contre · 4 novembre 2026 · la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première le…
– N'a pas pris part au vote · 23 octobre 2026 · la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité soci…
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Addition illustrative des effets mesurés

À lire avec prudence. Ce total additionne, pour les seuls textes dont l'effet a été mesuré en euros par une évaluation publiée, les montants des mesures que Delphine Batho a soutenues (vote pour, ou responsabilité au gouvernement). Ce n'est ni un bilan complet ni une relation de cause à effet : les évaluations portent sur des années différentes, certaines regroupent plusieurs mesures, les effets ne s'additionnent pas rigoureusement, et un vote ne décide pas seul d'une loi.

2 autres décisions documentées (gouvernement ou exécutif local)
  • Tarifs du gaz et extension des tarifs sociaux de l'énergie (10 décembre 2012, Gouvernement) — Le 10 décembre 2012, la ministre annonce une hausse de 2,4 % des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2013 (au lieu des 4 % qui auraient dû s'appliquer, selon elle) et l'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 830 000 personnes supplémentaires, dans l'attente de la proposition de loi Brottes, qui devait porter le dispositif à 8 millions de personnes. Le texte réglementaire n'a pas été lu. [MoneyVox (AFP)]
  • Loi Brottes sur la tarification de l'énergie (15 avril 2013, Gouvernement) — Proposition de loi d'origine parlementaire (François Brottes et Bruno Le Roux, déposée le 6 septembre 2012) instaurant une tarification progressive de l'énergie, examinée alors qu'elle était ministre chargée de l'énergie. Promulguée : loi n° 2013-312 du 15 avril 2013. Son rôle exact dans les débats n'a pas été vérifié. [Assemblée nationale]

Aucune fonction exécutive locale. Les dates portées sur les sources Wikipédia et sur les jeux de données sont des dates de consultation ; pour les séries de taux, la date de la décision est la fin de la dernière année observée ou la fin du mandat.

Tous ses votes sur les sujets économiques et sociaux (classement automatique) →

Décisions de justice

Uniquement des jugements rendus, condamnations comme relaxes, documentés par au moins deux sources. Les enquêtes et mises en examen ne sont pas recensées. Règles appliquées.

Concernant Delphine Batho

Aucune décision de justice recensée à ce jour.

Présence au Parlement

Pour les candidats qui sont ou ont été députés, sénateurs ou députés européens : indicateurs publiés par les assemblées ou par des observatoires citoyens. Comment les lire.

Mandats parlementaires

  • Assemblée nationale — du 20 juin 2007 au 16 juin 2012, Deux-Sèvres (2e) — 13e législature ; début : élections générales ; fin : nomination comme membre du gouvernement. Ministre déléguée à la Justice à partir du 17 mai 2012.
  • Assemblée nationale — du 20 juin 2012 au 21 juillet 2012, Deux-Sèvres (2e) — 14e législature ; début : élections générales ; fin : nomination comme membre du gouvernement. Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie du 22 juin 2012 au 2 juillet 2013.
  • Assemblée nationale — du 3 août 2013 au 20 juin 2017, Deux-Sèvres (2e) — 14e législature ; début : reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement ; fin : fin de législature.
  • Assemblée nationale — du 21 juin 2017 au 21 juin 2022, Deux-Sèvres (2e) — 15e législature ; début : élections générales ; fin : fin de législature.
  • Assemblée nationale — du 22 juin 2022 au 9 juin 2024, Deux-Sèvres (2e) — 16e législature ; début : élections générales ; fin : fin de législature.
  • Assemblée nationale — du 8 juillet 2024 à aujourd'hui, Deux-Sèvres (2e) — 17e législature ; début : élections générales.

Présence et participation

PériodeIndicateurValeurRéférence
13e législature (2007-2012)
Assemblée nationale
Présences en commission (commission_presences)
Nombre de réunions de commission où la présence du député a été enregistrée (présences publiées au Journal officiel ou relevées par une prise de parole).
146 réunions152 réunions
Médiane des 502 députés ayant 49 mois de mandat pris en compte (calculée à partir du même fichier)
13e législature (2007-2012)
Assemblée nationale
Semaines d'activité (semaines_presence)
Nombre de semaines où le député a été relevé présent au moins une fois : présence à une réunion de commission (Journal officiel) ou prise de parole en commission ou en hémicycle ; la présence en hémicycle sans prise de parole et les votes ne sont pas pris en compte.
128 semaines117 semaines
Médiane des 502 députés ayant 49 mois de mandat pris en compte (calculée à partir du même fichier)
14e législature (2012-2017)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 94 %. Elle n'a siégé qu'un mois en 2012 puis à partir du 3 août 2013, après son départ du Gouvernement.
86 %93 %
Moyenne des députés (Datan)
14e législature (2012-2017)
Assemblée nationale
Présences en commission (commission_presences)
Nombre de réunions de commission où la présence du député a été enregistrée (présences publiées au Journal officiel ou relevées par une prise de parole). Mandat partiel : 37 mois pris en compte par la source contre 47 pour un mandat complet ; la valeur de référence n'est donc pas directement comparable.
214 réunions207 réunions
Médiane des 505 députés ayant 47 mois de mandat pris en compte (calculée à partir du même fichier)
14e législature (2012-2017)
Assemblée nationale
Semaines d'activité (semaines_presence)
Nombre de semaines où le député a été relevé présent au moins une fois : présence à une réunion de commission (Journal officiel) ou prise de parole en commission ou en hémicycle ; la présence en hémicycle sans prise de parole et les votes ne sont pas pris en compte. Mandat partiel : 37 mois pris en compte par la source contre 47 pour un mandat complet ; la valeur de référence n'est donc pas directement comparable.
109 semaines137 semaines
Médiane des 505 députés ayant 47 mois de mandat pris en compte (calculée à partir du même fichier)
15e législature (2017-2022)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 80 %.
68 %91 %
Moyenne des députés (Datan)
16e législature (2022-2024)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 80 %.
68 %83 %
Moyenne des députés (Datan)
17e législature (depuis 2024)
Assemblée nationale
Participation à l'ensemble des scrutins publics
Pourcentage de l'ensemble des scrutins publics de la législature (y compris les votes sur amendements, à toute heure) auxquels le député a pris part en séance publique ; valeur de la dernière législature du député dans le fichier Datan. Datan précise que d'autres réunions ont souvent lieu en même temps que ces votes, d'où des taux faibles pour tous les députés.
11 %25,6 %
Moyenne des 574 députés en fonction (calculée à partir du fichier deputes-active.csv de Datan)
17e législature (depuis 2024)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 88 %.
61 %90 %
Moyenne des députés (Datan)

Le trait vertical indique la valeur de référence quand la source en publie une. Ces indicateurs ne mesurent pas la même chose et ne se comparent pas entre eux ; ils ne rendent pas compte du travail hors hémicycle (circonscription, auditions, négociations).

Les indicateurs ne sont pas comparables entre eux : la participation aux votes solennels (Datan) ne porte que sur les votes programmés à l'avance ; les semaines d'activité et présences en commission (NosDéputés.fr) reposent sur les présences relevées en commission et les prises de parole. NosDéputés.fr n'a pas pu être consulté pour les législatures postérieures à 2017 (site injoignable le 11 novembre 2026) et Datan ne publie pas de statistiques avant la 14e législature.

Déclarations à la HATVP

Déclarations déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne (consultation en préfecture uniquement) : leur contenu ne figure pas ici. En savoir plus.

Déclarations publiées par la HATVP

2 déclarations sans document public en ligne dans ce relevé
  • 8 juillet 2024 — Déclaration de patrimoine, Députée des Deux-Sèvres — Consultable uniquement en préfecture (non publiée en ligne) ; contenu non repris.
  • 1 octobre 2024 — Déclaration de patrimoine (modificative), Députée des Deux-Sèvres — Consultable uniquement en préfecture (non publiée en ligne) ; contenu non repris.

Les déclarations de situation patrimoniale de parlementaire (député, sénateur, député européen) ne sont pas publiées en ligne : elles sont seulement consultables en préfecture (code électoral, art. LO 135-2) et leur contenu n'est pas repris ici. Sa déclaration de patrimoine de ministre a été rendue publique par le Gouvernement en avril 2013, avant la création de la HATVP ; elle n'est pas reprise ici.

Fiche sur le site de la HATVP

Les déclarations de patrimoine de tous les candidats officiels seront publiées par la HATVP au moins quinze jours avant le premier tour.

Financements et avantages déclarés

Chaque fiche précise le bénéficiaire et la nature du lien. Un cadeau ou un voyage reçu dans un mandat ne prouve pas un financement électoral. Méthode et sources.

Aucune relation financière ou avantage déclaré documenté dans ce recensement pour Delphine Batho à ce jour. Cela ne signifie pas qu’il n’en existe pas.

Comptes et financements du parti : Génération écologie.