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Édouard Philippe › Sécurité et justice ›

Recouvrer les amendes impayées sur les prestations sociales

Candidat : Édouard Philippe (Horizons)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le candidat propose de recouvrer les amendes impayées sur les prestations sociales, notamment pour les consommateurs de stupéfiants, de donner aux maires un pouvoir de sanction contre les incivilités et de créer une « fiche S financière » contre le narcotrafic. La page ne précise pas que cette fiche serait limitée aux personnes déjà condamnées.

« les prélevant sur les prestations sociales »

Qui est concerné

Publics concernés
Personnes condamnées à une amende · Allocataires de prestations sociales
Y perdent
Allocataires redevables d'amendes impayées
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources