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Olivier Becht › Immigration ›

Refonte du code du séjour : cinq catégories de titres, asile limité dans le temps

Candidat : Olivier Becht (Le Projet France (sans investiture de parti))

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Refonte complète du code de l'entrée et du séjour, avec cinq catégories de titres (étudiants, travailleurs, vie familiale, tourisme, asile) conditionnés à l'intégration et retirés si elle échoue. Le Parlement fixerait chaque année un contingent d'étudiants et un nombre limité de personnes éligibles à l'asile ; le regroupement familial serait limité hors Union européenne ; l'asile serait accordé le temps que la situation du pays d'origine se stabilise. Les demandes d'asile seraient déposées dans des centres à l'étranger, ou instruites en centres fermés pour les personnes déjà présentes, avec une décision au bout de douze semaines. Les autres titres, dont le titre « étranger malade », seraient supprimés. Le livre annonce une révision de la Constitution et du droit européen, 10 000 policiers aux frontières supplémentaires, 10 centres de rétention, 10 bateaux de garde-côtes et 2 avions pour les reconduites, sans peine pénale pour le séjour irrégulier.

« Le code de l'entrée et du séjour sera entièrement remanié, et le nombre de titres ramené à cinq catégories »

Paramètres annoncés : 5 catégories de titres ; titre touristique de 3 mois au plus ; nationalité possible après 10 ans (travailleurs), 7 ans (asile avec intégration réussie) ou 5 ans (talents recrutés) ; instruction de l'asile en 12 semaines ; 10 000 policiers aux frontières, 10 centres de rétention, 10 bateaux, 2 avions ; coût non chiffré.

Qui est concerné

Publics concernés
Étrangers demandant un titre de séjour · Demandeurs d'asile
Finances publiques
Non précisé

Sources