TVA à 0 % sur les aliments végétaux, 20 % sur les produits animaux, 30 % sur cuir et laine
Candidat : Mira Markovic (Parti animaliste)
Ce que prévoit la mesure
Modulation de la TVA selon l'origine des produits : 0 % pour les produits alimentaires végétaux (céréales, légumineuses, fruits et légumes frais), 20 % pour les produits d'origine animale destinés à l'alimentation humaine ou animale, 30 % pour les produits d'origine animale non alimentaires (cuir, laine, peaux, cosmétiques). Le programme prévoit aussi une TVA à 0 % sur les produits 100 % recyclés fabriqués en France et une taxe sur les produits importés issus de l'élevage intensif. Mesure issue du programme national du Parti animaliste, rédigé pour 2022 et toujours publié comme programme du parti en 2026 ; aucun programme propre à la candidature de 2027 n'a été publié.
« TVA à 0 % pour les produits alimentaires végétaux (céréales, légumineuses, fruits et légumes frais…) »
Paramètres annoncés : TVA 0 % : produits alimentaires végétaux ; TVA 20 % : produits d'origine animale pour l'alimentation humaine et animale ; TVA 30 % : produits d'origine animale non alimentaires (cuir, laine, peaux, cosmétiques) ; TVA 0 % : produits 100 % recyclés fabriqués en France.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des consommateurs · Éleveurs et filières animales · Producteurs de fruits, légumes et céréales
- Y gagnent
- Acheteurs de produits alimentaires végétaux
- Y perdent
- Acheteurs de viande, poisson, produits laitiers, œufs, cuir et laine
- Prix concernés
- Fruits et légumes · Céréales et légumineuses · Viande, poisson, œufs et produits laitiers · Aliments pour animaux · Cuir, laine, peaux · Cosmétiques contenant des produits animaux
- Finances publiques
- Non précisé
Effet mécanique sur les prix
La variation de taxe est supposée intégralement répercutée sur les prix, à prix hors taxes constants. Ce calcul ne mesure pas le gain de revenu disponible d’un ménage.
- Application mécanique des taux du chapitre 10 du programme national de 2022, toujours publié par le parti ; ce n’est pas un programme individuel de 2027.
- Prix hors taxes constants et répercussion intégrale de la variation de TVA ; arrondi au centime pour chaque produit.
- Les 21 aliments sans ingrédient animal du panier sont classés à 0 %, y compris la baguette supposée sans lait ni œuf et les champignons ; ce classement est une hypothèse explicite, pas une nomenclature fiscale publiée.
- Les 11 viandes, poissons et coquillages du panier sont classés à 20 %. Les deux boissons consommées au café ne sont pas incluses dans le panier alimentaire comparé et leur taux reste inchangé.
- Le panier additionne une unité de chacun des 32 produits disponibles ; il ne représente ni les quantités consommées par un ménage ni son budget mensuel.
- Aucun calcul sur les produits laitiers, les œufs ou les produits non alimentaires à 30 %, absents du panier. Les autres critères évoqués ailleurs dans le programme (origine, impact environnemental) ne sont pas modélisés.
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : tva : taux réduits et répercussion sur les prix
Les baisses de TVA sont-elles répercutées sur les prix payés par les consommateurs, et qui supporte une hausse de TVA ?
Les études empiriques convergent : une baisse de TVA n’est que partiellement répercutée sur les prix, et les prix réagissent environ deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses. Pour la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des restaurants ont capté plus de la moitié du gain et les consommateurs la plus petite part. La répercussion varie toutefois selon les marchés : elle a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves et de 77 % pour les travaux dans les logements lors de baisses antérieures. Une hausse de TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, effet atténué par l’indexation des prestations et des pensions. Il n’existe pas d’évaluation d’une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité en France.
4 études et évaluations
- Benzarti Y., Carloni D. (2019), Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France, American Economic Journal: Economic Policy, 11(1) Revue à comité de lecture
Après la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des établissements ont capté plus de 55 % de la baisse ; le reste s’est partagé entre consommateurs, fournisseurs et salariés, les consommateurs recevant la plus petite part. Les effets sur l’emploi ont été limités. - Benzarti Y., Carloni D., Harju J., Kosonen T. (2020), What Goes Up May Not Come Down: Asymmetric Incidence of Value-Added Taxes, Journal of Political Economy, 128(12) Revue à comité de lecture
Les prix réagissent deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses ; cette asymétrie accroît durablement les marges et les profits, et se retrouve sur l’ensemble des changements de TVA dans l’Union européenne entre 1996 et 2015. - Carbonnier C. (2007), Who pays sales taxes? Evidence from French VAT reforms, 1987-1999, Journal of Public Economics, 91(5-6) Revue à comité de lecture
Lors de deux fortes baisses de TVA en France, la part répercutée aux consommateurs a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves (1987) et de 77 % pour les travaux dans les logements (1999). - Darricau H., Duchesne S., Garbinti B., Josseran L., Reutzel F. (2025), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
La simulation augmente chacun des quatre taux de TVA d’un point de pourcentage et suppose une transmission intégrale de cette hausse aux prix. Elle estime 13 milliards d’euros de recettes, mais 8,2 milliards pour le solde public une fois déduites la TVA payée par les administrations et l’indexation des prestations et pensions. L’effet direct est une perte moyenne de 0,71 % du niveau de vie, d’environ 1,2 % pour les 10 % les plus modestes ; après indexation, la perte moyenne est de 0,44 % et pèse davantage sur les ménages d’actifs en emploi. Les salaires au-dessus du Smic ne sont pas supposés s’ajuster à cette inflation dans la simulation.
Sources
- Programme national du Parti animaliste, chapitre « 10. Produire des richesses dans le respect de tous » — Parti animaliste
- Programme national 2022 du Parti animaliste (PDF) — Parti animaliste