Marine Tondelier › Fiscalité ›
Différencier la TVA selon l’impact environnemental et sanitaire
Candidat : Marine Tondelier (Les Écologistes)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de réduire la TVA sur les biens de première nécessité, les produits biologiques, la réparation et les transports publics. Il prévoit de l'augmenter sur certains produits de luxe ou jugés nocifs pour la santé et l'environnement, dont les vols domestiques, et d'augmenter la fiscalité des billets d'avion. Aucun nouveau taux n'est fixé.
« Adopter une TVA verte »
Paramètres annoncés : Catégories de produits précisées ; nouveaux taux de TVA et de taxe sur les billets non chiffrés.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Consommateurs · Passagers aériens · Usagers du train
- Y gagnent
- Usagers du train
- Y perdent
- Passagers aériens
- Prix concernés
- Billets d'avion · Billets de train · Produits visés par la TVA verte (non précisés)
- Finances publiques
- Non précisé
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : tva : taux réduits et répercussion sur les prix
Les baisses de TVA sont-elles répercutées sur les prix payés par les consommateurs, et qui supporte une hausse de TVA ?
Les études empiriques convergent : une baisse de TVA n’est que partiellement répercutée sur les prix, et les prix réagissent environ deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses. Pour la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des restaurants ont capté plus de la moitié du gain et les consommateurs la plus petite part. La répercussion varie toutefois selon les marchés : elle a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves et de 77 % pour les travaux dans les logements lors de baisses antérieures. Une hausse de TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, effet atténué par l’indexation des prestations et des pensions. Il n’existe pas d’évaluation d’une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité en France.
4 études et évaluations
- Benzarti Y., Carloni D. (2019), Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France, American Economic Journal: Economic Policy, 11(1) Revue à comité de lecture
Après la baisse de la TVA dans la restauration en 2009, les propriétaires des établissements ont capté plus de 55 % de la baisse ; le reste s’est partagé entre consommateurs, fournisseurs et salariés, les consommateurs recevant la plus petite part. Les effets sur l’emploi ont été limités. - Benzarti Y., Carloni D., Harju J., Kosonen T. (2020), What Goes Up May Not Come Down: Asymmetric Incidence of Value-Added Taxes, Journal of Political Economy, 128(12) Revue à comité de lecture
Les prix réagissent deux fois plus aux hausses de TVA qu’aux baisses ; cette asymétrie accroît durablement les marges et les profits, et se retrouve sur l’ensemble des changements de TVA dans l’Union européenne entre 1996 et 2015. - Carbonnier C. (2007), Who pays sales taxes? Evidence from French VAT reforms, 1987-1999, Journal of Public Economics, 91(5-6) Revue à comité de lecture
Lors de deux fortes baisses de TVA en France, la part répercutée aux consommateurs a été de 57 % pour les ventes de voitures neuves (1987) et de 77 % pour les travaux dans les logements (1999). - Darricau H., Duchesne S., Garbinti B., Josseran L., Reutzel F. (2025), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
La simulation augmente chacun des quatre taux de TVA d’un point de pourcentage et suppose une transmission intégrale de cette hausse aux prix. Elle estime 13 milliards d’euros de recettes, mais 8,2 milliards pour le solde public une fois déduites la TVA payée par les administrations et l’indexation des prestations et pensions. L’effet direct est une perte moyenne de 0,71 % du niveau de vie, d’environ 1,2 % pour les 10 % les plus modestes ; après indexation, la perte moyenne est de 0,44 % et pèse davantage sur les ménages d’actifs en emploi. Les salaires au-dessus du Smic ne sont pas supposés s’ajuster à cette inflation dans la simulation.
Sources
- Pour une prospérité écologique, juillet 2026, 17-6 et 3-9, p. 67, 25 — Les Écologistes