Marine Tondelier › Fiscalité ›
Contribution de 10 % sur les héritages de plus de 4 millions d'euros
Candidat : Marine Tondelier (Les Écologistes)
Ce que prévoit la mesure
Le programme de juillet 2026 prévoit deux tranches successorales au-delà de 4 et 13 millions d'euros, sans préciser leurs taux, et un abattement Dutreil plafonné à 50 % au-delà de 50 millions d'euros. Une annonce ultérieure, rapportée par LCP le 27 août, précise une contribution de 10 % au-delà de 4 millions et de 10 points supplémentaires au-delà de 13 millions, ainsi qu'une réforme des niches. LCP rapporte un rendement annoncé de 15 milliards d'euros par an. Ces précisions d'août ne figurent pas telles quelles dans le PDF de juillet.
Paramètres annoncés : Juillet (17-2) : seuils 4 et 13 M€, taux non donnés ; Dutreil à 50 % au-delà de 50 M€. Août (LCP) : contribution de 10 % puis 10 points supplémentaires ; rendement annoncé de 15 Md€/an pour le paquet de réforme. Articulation et assiettes à préciser.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Héritiers recevant plus de 4 millions d'euros · Transmissions d'entreprises sous pacte Dutreil
- Seuil
- Héritages de plus de 4 millions d'euros
- Y perdent
- Héritiers recevant plus de 4 millions d'euros ; bénéficiaires du pacte Dutreil et du démembrement de propriété
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Chiffrages publiés
Les montants peuvent porter sur une année, plusieurs années ou une opération ponctuelle. Leur période et leur périmètre sont précisés avec chaque chiffrage.
| Auteur | Montant publié | Précision |
|---|---|---|
| Les Écologistes Chiffrage du candidat | −15 Md€ recette ou économie | Rendement annuel du paquet de réforme des successions annoncé en août et rapporté par LCP ; ne figure pas dans le programme de juillet ; aucun chiffrage indépendant cité. (LCP) |
Sources
- Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ? — LCP, 27 août 2026
- Pour une prospérité écologique, juillet 2026, 17-2, p. 66 — Les Écologistes