Baisse « radicale » des impôts et des taxes sur les carburants
Candidat : Francis Lalanne (France Libre)
Ce que prévoit la mesure
Le projet annonce une « baisse radicale des impôts et surtout des taxes sur les carburants », ainsi qu'une « baisse drastique des charges » pour les TPE, PME et artisans. Aucun taux, montant ni financement n'est indiqué.
« Baisse radicale des impôts et surtout des taxes sur les carburants. »
Paramètres annoncés : Aucun paramètre chiffré : impôts concernés, taux et ampleur de la baisse des taxes sur les carburants non précisés.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Contribuables · Automobilistes · TPE, PME et artisans
- Y gagnent
- Contribuables et automobilistes, dans une mesure non précisée
- Prix concernés
- Carburants
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Sur des données bancaires de septembre 2021 à janvier 2023, une hausse des prix de 1 % est associée à une baisse estimée des volumes achetés à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les simulations des remises de 2022 estiment un allègement de 51 à 81 euros par ménage automobiliste : 64 à 115 euros pour le quart le plus aisé de l’échantillon, 29 à 48 euros pour le quart le plus modeste, pour qui il représente une part plus élevée du revenu. Les ménages désignent ici les groupes clients du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, selon une définition distincte de celle habituellement retenue par l’Insee. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Le Projet 2027, rubrique « 5. Stop Impôts ! » — Site de campagne « Dieudo Lalanne 2027 »