Fabien Roussel › Société, famille et culture ›
Inscrire l'accessibilité dans la Constitution et conditionner les aides publiques à l'accessibilité
Candidat : Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier « Handicap » du PCF propose d'inscrire l'accessibilité et la conception universelle dans la Constitution, d'abroger l'ordonnance de 2014 et de mettre fin aux reports des obligations d'accessibilité, de conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services, d'imposer des sanctions en cas de non-respect, de programmer la mise en accessibilité des transports en commun et de faire contrôler ces obligations par les préfets. Ce cahier demande d'« abroger la loi ELAN » et de revenir à 100 % de logements neufs accessibles avec ascenseur dès le premier niveau ; le cahier « Logement » du même parti demande pour sa part l'abrogation de l'article 64 de cette loi. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« Inscrire l’accessibilité et la conception universelle dans la Constitution. »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Personnes handicapées · Établissements recevant du public · Opérateurs de transports · Bénéficiaires de subventions publiques
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Handicap », chapitre 4, p. 11 — Parti communiste français