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David Lisnard › Institutions et démocratie ›

Élargir le référendum et retirer le principe de précaution de la Constitution

Candidat : David Lisnard (Nouvelle Énergie)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Élargissement du champ du référendum de l'article 11, création d'un référendum d'initiative citoyenne, remplacement du principe de précaution inscrit dans la Constitution par un principe de responsabilité et création d'un droit pour les citoyens de contester une norme jugée absurde.

Qui est concerné

Publics concernés
Électeurs
Finances publiques
Non précisé

Sources