Aucune ratification de traité sans consentement des citoyens

Candidat : Clara Egger (Solution démocratique)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit qu'aucun traité engageant durablement la France ne soit ratifié sans consentement des électeurs : vote obligatoire pour les traités ayant des implications constitutionnelles, procédure citoyenne pour les autres. Si les Français décident par référendum de quitter l'Union européenne, le président négocierait la sortie ; à défaut, les traités en vigueur sont respectés.

Qui est concerné

Publics concernés: Électeurs
Finances publiques: Non précisé

Sources

Programme de Solution Démocratique à l'élection présidentielle 2027, p. 14-15 et 24 — Solution démocratique