Bruno Retailleau › Immigration ›
Supprimer le droit du sol et la déclaration par mariage, et exiger dix ans de résidence pour la naturalisation
Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret de novembre élargit le manifeste antérieur, qui visait le droit du sol simple : il supprime aussi le double droit du sol et les déclarations par mariage, ascendance ou fratrie. Hors filiation avec un parent français, l’acquisition passerait par une naturalisation décidée par le ministre de l’Intérieur, après dix ans de vie en France, avec assimilation, autonomie financière et casier vierge. Le projet réduit les dérogations et étend les déchéances, notamment pour les assassins de policiers ou gendarmes. La fixation de quotas de visas et titres par la loi, portée par le manifeste, reste documentée dans cette fiche. L’évolution entre les deux textes est conservée, sans être qualifiée de contradiction.
« double droit du sol »
● En partie déjà en vigueur
Des conditions d’assimilation et de langue existent déjà. Depuis janvier 2026, le niveau B2 est exigé pour la naturalisation et la déclaration par mariage, et un examen civique pour la naturalisation. La déclaration par mariage est soumise à plusieurs conditions et peut être refusée : le mariage ne confère pas automatiquement la nationalité. La suppression de ces voies et le délai de dix ans sont des changements proposés.
- Procédures d’accès à la nationalité française et exigences depuis janvier 2026 — Ministère de l’Intérieur
- Déclaration de nationalité française par mariage : conditions et décision — Service Public
Qui est concerné
- Publics concernés
- Enfants nés en France de parents étrangers · Candidats à l'immigration
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Livret « Reprendre le contrôle de l’immigration », novembre 2026, p. 34–35 et 51 — Site de campagne de Bruno Retailleau
- « Manifeste du peuple souverain », « Charte républicaine » — Site de campagne de Bruno Retailleau
- Le projet, thème n° 1 « Institutions » — Site de campagne de Bruno Retailleau
- « Manifeste du peuple souverain », « Charte républicaine », p. 15 — Site de campagne de Bruno Retailleau