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Bruno Retailleau › Immigration ›

Allonger la rétention et confier le contentieux des étrangers au juge administratif

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit une rétention jusqu’à vingt-quatre mois, reconductible pour certains profils dangereux, et quinze jours sur décision administrative sans intervention judiciaire. Il réserve le contentieux des étrangers au juge administratif, supprime l’appel en conservant la cassation, accroît les capacités de rétention et confie l’information juridique à l’OFII. Le budget de lutte contre l’immigration irrégulière passerait de 1,6 à environ 4 Md€ par an selon la campagne. Les modifications françaises sont liées à sa révision constitutionnelle ; l’adoption d’un cadre européen de retour ne démontre pas que toutes les options décrites sont immédiatement applicables en France.

« quinze jours »

Paramètres annoncés : Rétention : jusqu’à 24 mois, reconductible pour certains profils ; 15 jours sans juge. Budget annoncé : environ 4 Md€ par an contre 1,6 Md€, présenté comme financé dans l’objectif net global de 10 Md€ ; ne pas retrancher une seconde fois la hausse de 2,4 Md€.

Qui est concerné

Publics concernés
Personnes faisant l’objet d’un éloignement · Juridictions · Police aux frontières · OFII
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Sources