Bruno Retailleau › Finances publiques ›

Soumettre à référendum dans les cent jours la « règle d'or » budgétaire adoptée par le Parlement en 2011

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le candidat s'engage à soumettre au référendum, par l'article 89 de la Constitution et dans les cent jours, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées le 13 juillet 2011. Ce texte crée des lois-cadres fixant sur au moins trois ans un plafond de dépenses et un minimum de recettes qui s'imposent aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

« Élus, nous le ferions dans les cent jours. »

Sources

• Fiches presse « Rétablir l'ordre dans les comptes publics », fiche 15 — Site de campagne de Bruno Retailleau, 12 octobre 2026