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Bruno Retailleau › Société, famille et culture ›

Supprimer le plafond du crédit d'impôt famille et porter à 7 000 euros l'aide de l'employeur à la garde exonérée

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit de supprimer le plafond de 500 000 euros du crédit d'impôt famille dont bénéficient les entreprises finançant des places en crèche pour leurs salariés, et de relever de 2 421 à 7 000 euros par an le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à la participation de l'employeur aux frais de garde. Il prévoit aussi d'aligner le régime des micro-crèches sur celui des maisons d'assistantes maternelles, de permettre l'ouverture d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois et d'ouvrir aux professionnels de la petite enfance un accès prioritaire au logement social. Le livret chiffre le coût des deux mesures fiscales à 800 millions d'euros, « partiellement compensé » selon lui par le retour à l'emploi d'environ 40 000 mères en équivalent temps plein, soit un bénéfice économique direct qu'il estime à 200 millions d'euros.

« Relever de 2 421 euros à 7 000 euros par an le plafond d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu applicable à la participation financière versée par l’employeur à chaque salarié pour la garde de son enfant. »

Paramètres annoncés : Crédit d'impôt famille : suppression du plafond de 500 000 €. Participation de l'employeur aux frais de garde : plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu porté de 2 421 € à 7 000 € par an et par salarié. Coût annoncé : 800 M€ ; bénéfice économique annoncé : 200 M€.

● En partie déjà en vigueur

Le crédit d'impôt famille existe déjà : il est égal à 50 % des dépenses engagées par l'entreprise pour l'accueil en crèche ou halte-garderie des enfants de ses salariés et à 25 % de certaines autres dépenses, et son montant est plafonné à 500 000 euros par an. La proposition supprime ce plafond et relève le plafond d'exonération de l'aide de l'employeur aux frais de garde.

Qui est concerné

Publics concernés
Parents de jeunes enfants salariés · Entreprises finançant des places en crèche · Professionnels de la petite enfance
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Chiffrages publiés

Les montants peuvent porter sur une année, plusieurs années ou une opération ponctuelle. Leur période et leur périmètre sont précisés avec chaque chiffrage.

AuteurMontant publiéPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat
+0,8 Md€
coût
Coût total estimé par le livret de la suppression du plafond du crédit d'impôt famille et du relèvement du plafond d'exonération de l'aide de l'employeur ; le livret mentionne en regard un bénéfice économique direct de 200 millions d'euros lié au retour à l'emploi de 40 000 mères. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Sources