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Remplacer le versement nucléaire universel par des contrats de long terme indexés sur le coût du nucléaire
Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret prévoit de remplacer le versement nucléaire universel, entré en vigueur en 2026, par deux mécanismes. Pour les grands industriels, des contrats de quinze ans entre EDF et les fournisseurs volontaires porteraient sur un volume allant jusqu'à 30 TWh par an, à un prix indexé sur les coûts du parc nucléaire. Pour les entreprises et les particuliers, un contrat pour différence bidirectionnel entre EDF et les fournisseurs, portant sur 100 à 130 TWh, reposerait sur un prix de référence fixé par la Commission de régulation de l'énergie : les excédents seraient reversés aux consommateurs lorsque le prix de marché le dépasse et EDF serait compensée lorsqu'il lui est inférieur. Le livret vise, avec ses autres mesures, une baisse de la facture d'électricité de 5 à 10 % à partir de 2030, après une baisse immédiate de 5 % liée à la sortie de l'électricité des certificats d'économies d'énergie. Le prix de référence n'est pas indiqué.
« Combinées aux propositions 4 et 5, ces mesures permettent de viser une baisse de la facture d’électricité de 5 à 10 % à partir de 2030. »
Paramètres annoncés : Contrats industriels : 15 ans, jusqu'à 30 TWh par an. Contrat pour différence bidirectionnel : 100 à 130 TWh, prix de référence fixé par la CRE (non précisé). Objectif : −5 % immédiatement (CEE), puis −5 à −10 % à partir de 2030.
● En partie déjà en vigueur
Des contrats de long terme fondés sur les coûts du parc nucléaire existent déjà pour les industriels : les contrats d'allocation de production nucléaire (CAPN) proposés par EDF, d'une durée de dix à quinze ans ; fin juillet 2025, EDF faisait état de 14 lettres d'intention, dont deux converties en contrats fermes, pour environ 16 TWh par an. Pour les autres consommateurs, le dispositif applicable depuis le 1er janvier 2026 est le versement nucléaire universel, fondé sur une taxe sur les revenus du parc nucléaire au-delà de certains tarifs ; la proposition le remplace par un contrat pour différence.
- Rapport d'information n° 1902 sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État — Assemblée nationale, 10 octobre 2025
- VNU : estimation des revenus nucléaires d'EDF — Commission de régulation de l'énergie
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ménages et entreprises consommateurs d'électricité · Industriels électro-intensifs · EDF et fournisseurs d'électricité
- Prix concernés
- Électricité
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Livret « Notre électricité décarbonée, bon marché, pour tous les Français », proposition 6, p. 26-27 — Site de campagne de Bruno Retailleau