Relever pendant trois ans à 150 000 euros le plafond des dons familiaux exonérés pour les moins de 30 ans

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le projet prévoit un « choc de transmission » limité à trois ans : le plafond des dons familiaux exonérés de droits serait relevé à 150 000 euros pour les bénéficiaires de moins de 30 ans et à 100 000 euros pour ceux de moins de 40 ans, contre 31 865 euros aujourd'hui pour les dons en numéraire. La mesure s'appliquerait aussi aux donations et successions portant sur le patrimoine immobilier.

« relèvement temporaire du plafond des dons familiaux exonérés à 150 000 euros pour les bénéficiaires de moins de 30 ans et à 100 000 euros pour ceux de moins de 40 ans »

Paramètres annoncés : Plafond d'exonération des dons familiaux : 150 000 € (bénéficiaire de moins de 30 ans), 100 000 € (moins de 40 ans), pendant 3 ans ; plafond actuel cité : 31 865 € (dons en numéraire). Étendu aux donations et successions immobilières.

Qui est concerné

Publics concernés: Donateurs et bénéficiaires de moins de 40 ans
Seuil: Bénéficiaires de moins de 30 ans (150 000 €) ou de moins de 40 ans (100 000 €)
Y gagnent: Familles transmettant un patrimoine à des bénéficiaires de moins de 40 ans
Finances publiques: Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Sources

Livret « Une politique pour toutes les familles de France », proposition 4 — Site de campagne de Bruno Retailleau
Livret « Loger les Français », synthèse — Site de campagne de Bruno Retailleau