Bruno Retailleau › Économie et entreprises ›
Consacrer la moitié des contrôles administratifs aux produits importés et étendre la taxe carbone aux frontières
Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret prévoit qu'à effectifs constants, au moins 50 % des contrôles des administrations (DGCCRF, DREAL, Office français de la biodiversité, services vétérinaires, douanes) portent sur les produits importés, avec des contrôles au point de vente et une responsabilité remontant jusqu'à l'importateur. La France porterait au niveau européen des clauses de réciprocité systématiques dans les accords commerciaux, l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits transformés et un accès au marché européen davantage conditionné à une production sur son sol ; la commande publique serait davantage utilisée comme levier industriel.
« au moins 50 % des contrôles des administrations compétentes »
Paramètres annoncés : Au moins 50 % des contrôles consacrés aux produits importés, à effectifs constants ; mécanisme d'ajustement carbone aux frontières étendu aux produits transformés.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Importateurs et distributeurs · Entreprises industrielles françaises · Consommateurs
- Prix concernés
- Produits importés
- Finances publiques
- Non précisé
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Quand les prix augmentent de 1 %, les volumes achetés diminuent à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les remises à la pompe de 2022 ont allégé la facture des automobilistes de 51 à 81 euros en moyenne : 64 à 115 euros pour les 25 % les plus aisés, 29 à 48 euros pour les 25 % les plus modestes, pour qui l’allègement représente toutefois une part plus élevée du revenu. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Livret « Produire plus » (industrie et entreprises), proposition 7, p. 24 — Site de campagne de Bruno Retailleau