Bruno Retailleau › Agriculture et alimentation ›

Supprimer les subventions publiques aux associations pratiquant « l'agribashing » et restreindre leur agrément et leurs recours

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit de supprimer toute subvention publique aux structures qui, selon ses termes, pratiquent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave ou recourent à la violence, de renforcer la transparence sur leurs financements, notamment étrangers, et de réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour faire de l'agrément des associations un statut sélectif et réversible, suspendu ou retiré en cas de recours abusifs ou d'actions d'entrave. Les délais de recours contre les autorisations de projets agricoles seraient raccourcis et le contrôle du juge limité à l'erreur manifeste d'appréciation et aux illégalités manifestes. Le livret ne définit pas juridiquement l'« agribashing ».

« nous supprimerons toute subvention publique accordée à des structures qui pratiquent l’agribashing, soutiennent des actions d’entrave et ont recours à la violence pour bloquer des projets d’intérêt général »

Sources

• Livret Agriculture, proposition 7, p. 26 — Site de campagne de Bruno Retailleau