Bernard Cazeneuve › Services publics et territoires ›
Supprimer deux normes pour chaque norme créée
Candidat : Bernard Cazeneuve (La Convention)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
La lettre prévoit une revue systématique des normes avec obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée.
« deux normes supprimées pour une norme créée »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Entreprises · Collectivités · Administrations
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Tenir la promesse de la France. Synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et aux Français — La Convention, 15 juillet 2026