Bernard Cazeneuve › Europe et international ›
Mettre fin à la règle de l'unanimité dans l'Union européenne
Candidat : Bernard Cazeneuve (La Convention)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
La lettre propose une réforme budgétaire et une politique industrielle commune en Europe, une politique migratoire pensée à l'échelle du continent et le remplacement de la règle de l'unanimité par des décisions à la majorité.
« fin de la règle de l'unanimité au profit des décisions à la majorité »
Qui est concerné
- Publics concernés
- États membres de l'Union européenne
- Finances publiques
- Neutre
Sources
- Tenir la promesse de la France. Synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et aux Français — La Convention, 15 juillet 2026