Antoine Mikolajczak › Écologie et énergie ›
Taxe carbone redistribuée à 80 % aux ménages sous forme de revenu carbone mensuel
Candidat : Antoine Mikolajczak (Équinoxe)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de taxer les énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) selon leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l'utilisateur, en remplacement des taxes carbone existantes sur ces énergies, avec une trajectoire visant au minimum 100 €/tCO2e en 2030. 80 % des recettes seraient reversées chaque mois aux ménages, avec un complément pour les ménages ruraux et modestes ; 20 % financeraient une caisse nationale de la transition énergétique. Les produits importés seraient taxés selon leur empreinte carbone.
« une taxe carbone dont 80 % reviennent chaque mois aux ménages et 20 % financent la transition »
Paramètres annoncés : Prix du carbone : au minimum 100 €/tCO2e en 2030. Recettes : 80 % reversés aux ménages, 20 % à une caisse de transition (prêts à taux zéro). Illustrations du parti à 100 €/t : revenu carbone de 75 € par mois et par personne (300 € pour un couple avec deux enfants), sur la base d'environ 9 tCO2e par personne et par an ; environ +13,50 € par plein de 45 litres ; +0,03 €/kWh sur le gaz et le fioul ; moins de 1 centime/kWh sur l'électricité ; hausse moyenne des prix d'environ 3 % sur trois ans.
● En partie déjà en vigueur
Une composante carbone est intégrée depuis 2014 aux taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles ; d'après la source consultée (2019), elle est gelée à son niveau de 2018, soit 44,6 €/tCO2, la hausse prévue pour 2019 ayant été annulée. Il n'existe pas de reversement direct des recettes aux ménages.
- Un nouvel appel à relancer la fiscalité carbone (rappels sur la composante carbone) — Connaissance des Énergies, 19 septembre 2019
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des ménages · Entreprises et collectivités consommant des énergies fossiles
- Y gagnent
- Ménages modestes et ménages les moins émetteurs, selon le programme
- Y perdent
- Plus gros émetteurs, selon le programme
- Prix concernés
- Carburants · Fioul · Gaz · Produits importés à forte empreinte carbone
- Finances publiques
- Neutre
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : taxes et remises sur les carburants
Les baisses de taxes ou remises sur les carburants sont-elles répercutées à la pompe, et à qui profitent-elles ?
L’étude retenue sur l’Allemagne conclut que la baisse temporaire de taxes de 2022 a été entièrement répercutée sur les prix à la pompe pendant l’essentiel de la période, moins bien pour le gazole en fin de période. Pour la France, les travaux de l’Insee mesurent la répartition du gain : en euros, la remise profite davantage aux ménages aisés, qui consomment plus de carburant ; en proportion du revenu, elle pèse davantage pour les ménages modestes. Aucune étude française retenue ici ne mesure directement le taux de répercussion de la remise de 2022 sur les prix ; l’effet d’un blocage durable des prix n’est pas documenté.
3 études et évaluations
- Insee (2023), Comment les automobilistes ajustent leur consommation de carburant aux variations de prix à court terme, Insee Analyses, n° 86 Évaluation institutionnelle
Sur des données bancaires de septembre 2021 à janvier 2023, une hausse des prix de 1 % est associée à une baisse estimée des volumes achetés à court terme de 0,21 % à 0,40 %. Les simulations des remises de 2022 estiment un allègement de 51 à 81 euros par ménage automobiliste : 64 à 115 euros pour le quart le plus aisé de l’échantillon, 29 à 48 euros pour le quart le plus modeste, pour qui il représente une part plus élevée du revenu. Les ménages désignent ici les groupes clients du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, selon une définition distincte de celle habituellement retenue par l’Insee. - Abdouni, Buresi, Delmas (Insee) (2023), En 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liée à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
En 2022, la remise à la pompe a réduit les dépenses de carburant de 80 euros en moyenne par personne (40 euros pour les 10 % les plus modestes, 110 euros pour les 10 % les plus aisés), soit 0,4 % du niveau de vie des premiers et 0,2 % de celui des seconds ; la hausse des dépenses de carburant aurait été supérieure de 10 points sans la remise. - Dovern J., Frank J., Glas A., Müller L., Perico Ortiz D. (2022), Estimating Pass-Through Rates for the 2022 Tax Reduction on Fuel Prices in Germany, CESifo Working Paper n° 9963 (version publiée : Energy Economics) Document de travail
La baisse de taxes sur les carburants appliquée en Allemagne de juin à août 2022 a été entièrement répercutée aux consommateurs pendant l’essentiel de la période ; la répercussion sur le gazole a commencé à diminuer en août, alors que la baisse était encore en vigueur.
Sources
- Programme 2027 – Récompenser les ménages les plus sobres — Équinoxe
- Programme 2027 — Équinoxe